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RÈGLE N°1 / LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la saisie des données personnelles du Client lors de la prise de commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ACTION BEAUTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société ACTION BEAUTE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

RÈGLE N°2 / LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à celui commandé sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

RÈGLE N°3 / LA COMMANDE

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société ACTION BEAUTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

RÈGLE N°4 / PRIX ET PAIEMENTS

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises francos de port. La Société ACTION BEAUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société ACTION BEAUTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

RÈGLE N°5 / LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ACTION BEAUTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société ACTION BEAUTE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

RÈGLE N°6 / DROIT DE RETRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante: SAS ACTION BEAUTE - 166, rue de la République - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

La Société ACTION BEAUTE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

RÈGLE N°7 / REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société ACTION BEAUTE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

RÈGLE N°8 / DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

RÈGLE N°9 / INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées par la Société ACTION BEAUTE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ACTION BEAUTE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.